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>> Notizie - OTRE Premier but encaissé : celui des prix de transport.
La dégringolade a commencé en 2008, elle s'est amplifiée en 2009 et de l'avis même des chargeurs, le prix des transports continuera de baisser en 2010, quelles que soient les conditions du marché et les répercussions fiscales !
Deuxième but bien préparé par l'adversaire : celui de la taxe kilométrique.
Le gouvernement et les départements ajustent leurs crampons pour 2012. Le milliard et demi de recettes fiscales attendu du nouvel octroi sera-t-il répercuté aux chargeurs ? L'expérience de la surcharge gasoil permet d'en douter !
Troisième but, celui là tiré contre son camp par deux mauvais joueurs : la taxe carbone.
Alors que le gouvernement, par la voix de Christine LAGARDE, avait choisi de taxer les donneurs d'ordres (chargeurs et commissionnaires), la FNTR et TLF ont taclé sèchement dans la surface de réparation. Le penalty a été tiré par l'Assemblée Nationale et le but confirmé par le Sénat. Ce sont les transporteurs qui paieront la taxe carbone à compter du 1er janvier 2010.
Tous les transporteurs ? Pas si sûr. Les camions étrangers continueront à sillonner nos belles routes, même si ils appartiennent à une filiale d'une entreprise de transport bien française !
Quant au transport léger, il a le devoir d'encaisser des buts mais n'a pas le droit de jouer.
Quand les dés sont pipés, il ne faut plus respecter les règles du jeu. Comme Thierry HENRY, les transporteurs devront mettre la main pour se faire respecter et sinon gagner, tout du moins continuer à jouer.
À l'OTRE, nous n'avons toujours pas sifflé la fin de la partie !
Par avenant signé le 12.11.2009, les rémunérations conventionnelles ont été revalorisées à compter du 1er novembre 2009 et à compter du premier jour du mois suivant l’extension et au plus tard le 1er février 2010. Cet accord est applicable aux adhérents des parties signataires dont l’OTRE.
Les grilles sont à disposition auprès de vos syndicats départementaux ou sur le site Internet de l’OTRE : www.otre.org
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Les sociétés déposant leur déclaration de TVA selon une périodicité mensuelle peuvent demander au titre de chaque mois le remboursement du crédit de TVA.
En cas d’admission totale de la demande, les redevables seront informés par réception du virement sur leur compte bancaire.
Mais, les décisions d’admission partielle ou de rejet continueront à faire l’objet d’un courrier d’information afin de préserver pleinement les droits.
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La Cour de cassation a condamné le fait d’imposer la prise d'un jour de congé payé un jour férié précédemment non travaillé pour appliquer la loi sur la journée de solidarité.
Cour de cassation 1er juillet 2009
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- année : 34 620 €, - trimestre : 8 655 €,
- mensuel : 2 885 €, - quinzaine : 1 443 €,
- semaine : 666 €, - jour : 159 €,
- heure : 22 € (pour une durée de travail inférieure à 5 h).
Ces valeurs s'appliquent aux rémunérations de janvier 2010 versées à partir du 1er janvier 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, les dispositions de l’avenant n°1 du 24 mars 2009 à l’accord du 6 décembre 1991 sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.
JO du 26 novembre 2009