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>> Notizie - OTRE Les jours passent et la situation perdure. De toutes les régions, dans toutes les activités de transport routier les réponses sont les mêmes : baisse d’activité, contraction des prix, défaillances des entreprises voisines !
Les différentes fédérations patronales ont fait leur métier et ont demandé depuis le début de l’année certaines mesures afin de venir soutenir l’activité des entreprises de transport routier. L’OTRE en a fait de même. Après avoir rencontré l’équipe du ministre chargé de la relance, M. Devedjian, après avoir travaillé avec la direction générale de l’économie à Bercy, le nouveau président de l’OTRE, Bernard Lataste, rencontrera le directeur de cabinet de Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat aux transports cette semaine. Il lui présentera le plan de soutien et de relance des PME de transport routier.
Report du paiement des charges fiscales et sociales, prime à la casse des véhicules les plus anciens et plus polluants, gel des péages autoroutiers, remboursement anticipé de la TIPP, voilà les principales mesures demandées par le Président Lataste. Le travail effectué en amont aboutit à des réponses partielles vis-à-vis de ces revendications.
Ces réponses ne prennent pas entièrement en considération les difficultés des PME actuellement. Il faut donc désormais que des réflexions rapides et efficaces soient entreprises par les pouvoirs publics pour parvenir à leurs applications.
Parce que pendant ce temps là, les transporteurs écopent dans leurs entreprises, espérant passer le gros temps…
Chaque année, dans les trois mois suivants la date de la clôture du bilan, les entreprises inscrites au registre des transporteurs et des loueurs doivent envoyer à leur D.R.E leurs déclarations annuelles relatives à la condition de capacité financière.
Si ce n’est pas fait cela peut entraîner, notamment lors du renouvellement des licences, des durées limitées inférieures à 5 ans des licences.
Le document cerfa est le 11415. Votre syndicat départemental ou régional tient à votre disposition ce nouveau formulaire.
Le dispositif actuel de la convention de reclassement personnalisé est prorogé jusqu'au 30 avril 2009.
Les licenciements pour motif économique engagés avant le 30 avril 2009 se voient appliquer les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé.
L’entrée en vigueur de l'accord du 23 décembre 2008 relatif à la convention de reclassement personnalisé (CRP) n’étant pas encore intervenue, les partenaires sociaux ont décidé de proroger, le dispositif actuel jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention, et au plus tard jusqu’au 30 avril 2009.
Le salarié doit avertir au préalable l'employeur quand il effectue de lui-même une visite médicale de reprise après un arrêt de travail.
Le salarié qui sollicite une visite de reprise doit avertir au préalable son employeur. A défaut, il ne peut se prévaloir des conclusions rendues par le médecin du travail à l’issue de cette visite de reprise. Si cette visite de reprise peut être sollicitée par le salarié lui-même, soit auprès de son employeur, soit directement auprès du médecin du travail, le salarié n’a cependant pas toute liberté dans cette initiative.
Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 février 2009.
L'employeur qui recourt à un licenciement pour motif personnel en raison des graves perturbations résultant pour l'entreprise des absences répétées du salarié, doit démontrer sa bonne foi en justifiant de son impossibilité de conclure des contrats précaires les jours d'absences du salarié.
Lorsque l'employeur invoque des graves perturbations dues aux absences, il doit justifier de son impossibilité de recourir à des contrats précaires les dits jours d'absence. A défaut, les perturbations invoquées ne sont pas considérées comme réellement graves.
Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2009