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>> Notizie - OTRE EDITO
Cette chanson de Trenet pourrait bien s’appliquer aux maigres mesures censées soutenir les PME de transport routier françaises après l’envolée du gazole de ce dernier printemps. Nous apprenons en effet que ce qui avait (soit disant) été obtenu de « haute lutte » par nos si vertueux représentants officiels, à savoir l’alignement de la taxe à l’essieu sur la moyenne européenne, vient d’être repoussé d’un an (voire annulé d’ici là), nécessité budgétaire oblige !!
Que d’heures de franches suées et de dures négociations devant les représentants de l’Etat à tenter d’obtenir des mesures si importantes pour sauver les PME de la fin vers laquelle elles couraient faute de trésorerie !
Mais, aujourd’hui, 2 mois après, malgré les gesticulations à tout va des « négociateurs reconnus » et reçus et leurs déclarations d’obtention de résultats probants pour la profession, que reste-t-il ?
Une clause d’indexation du gazole pénalement répréhensible, en vigueur depuis le 5 août 2008, juste après la décrue du prix du gazole (due peut-être à la crainte des acteurs de ce marché de voir ces fameux mouvements français disséminés partout en France envahir ensuite leurs régions) ! Conséquence aujourd’hui : des chargeurs qui demandent désormais à leur prestataire de transport de revoir à la baisse leur prix compte tenu de la baisse du carburant !
Une ristourne de 15 % supplémentaire sur les tarifs autoroutiers pendant 3 mois : 2 mois après, rien n’est encore arrêté …
Une accélération du remboursement de T.I.P.P. avec un 1er versement de 60 % du 1er semestre 2008. Les transporteurs attendent toujours sa mise en place …
La mise en place d’un guichet unique : la circulaire ministérielle est partie pendant le mois d’août …
Vous m’accorderez qu’en termes d’urgence absolue et de résultats probants pour sauver un secteur d’économie de la bérézina, nous avons connu mieux !
Il ne reste donc rien, si ce n’est la satisfaction pour les « négociateurs reconnus » d’avoir pu ainsi maintenir le statu quo quant à la représentativité des entreprises. Mais au grand dam de qui ? De ces mêmes entreprises ! Décidément, nous n’avons vraiment pas les mêmes valeurs …
AUTOROUTES
L’octroi d’un mois de délai de paiement supplémentaire a pour conséquence le paiement en octobre de deux mensualités !!
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DES ENTREPRISES
DES SECTEURS DU TRANSPORT ROUTIER
Circulaire interministérielle du 13 août 2008
Des réunions sont mises en place au sein des Directions régionales de l’Equipement avec les organisations professionnelles pour la mise en place effective du dispositif.
Circulaire et dossier de demande à disposition auprès de vos syndicats.
Ce dispositif est mis en œuvre dans chaque département sous l’égide du trésorier payeur général et du préfet. Il sera examiné la situation des entreprises qui rencontreraient des difficultés de trésorerie les empêchant d’honorer leurs obligations fiscales et sociales.
-Mise en place d’un guichet unique. Dispositif applicable jusqu’au 31/12/08
-Etalement des charges sociales et fiscales. L’ensemble des impositions, des taxes, et des cotisations et contributions sociales recouvrées par les organismes chargés du recouvrement des divers régimes de base de sécurité sociale ainsi que les contributions dues au régime de l’assurance chômage sont concernées.
-Accélération du remboursement partiel de la TIPP.
Il est accordé aux transporteurs routiers une avance sur le remboursement du premier semestre 2008 de la TIPP qui s’élèvera à 60 % des remboursements dont ils ont bénéficié au titre du deuxième semestre 2007.
INDEXATION GAZOLE
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a été publiée au Journal officiel du 5 août 2008.
· Les contrats de location avec conducteur de véhicules destinés au transport routier de marchandises entrent dans le champ d’application du dispositif légal d’indexation gazole.
· Une sanction pénale avec une amende maximale de 15.000 euros est instaurée pour le cocontractant d’un transporteur routier, d’un loueur avec conducteur et d’un commissionnaire de ne pas rémunérer les prestations de transport par un prix permettant de couvrir la variation des charges liée à la variation du coût du carburant, entre la date du contrat et la date de réalisation de l’opération de transport.
· L’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’économie est immédiate et la nouvelle sanction pénale s’applique pour des faits constatés par la DGCCRF depuis le 6 août 2008.
DATES A RETENIR
Assemblée Générale de l’Union Syndicale des Transporteurs Routiers de la Dordogne : le 5 septembre à Périgueux.
Conseil d’administration de l’OTRE : le 9 septembre 2008 à Paris.
Assemblée Générale de l’Union départementale des Transports Routiers des Landes : le 20 septembre à
St Sever